CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Article 1 – Champ d’application

La société IN LUSIO, SAS au capital social de 309 295 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 789 960 630, dont le siège social est situé 16, rue Charles Schmitd à Saint-Ouen (93 400), a pour activité l’organisation et la commercialisation de spectacles vivants et interactifs répondant à un concept de jeux d’immersion réelle appartenant à la société IN LUSIO, à jouer en groupe dans les complexes d’IN LUSIO, et s’adressant aux particuliers comme aux entreprises.

Les présentes conditions générales de service régissent l’achat, par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « client »), à distance sur le site internet www.in-lusio.com (ci-après dénommé le « site IN LUSIO »), et la fourniture, par IN LUSIO, d’un service de loisir (ci-après dénommé le « service ») consistant en une partie de jeu scénarisée et interactive (ci-après dénommée « aventure ») faisant intervenir des participants (ci-après dénommés les « joueurs ») sur une période de temps limitée (ci-après dénommée « séance ») dans une salle de spectacle située dans un complexe d’IN LUSIO (ci-après dénommée « box »). Les présentes conditions générales de service régissent également les conditions d’utilisation de la box par le client et les joueurs pendant la séance.

Les présentes conditions générales de service sont disponibles sur le site IN LUSIO et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil des complexes d’IN LUSIO. Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un service via le site IN LUSIO. Ainsi, le fait de valider les conditions générales de service à l’occasion du processus de commande sur le site IN LUSIO matérialise le consentement sans réserve du client aux conditions générales de service et forme le contrat entre celui-ci et IN LUSIO (ci-après dénommé le « contrat »).

IN LUSIO SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de service à tout moment. Les conditions générales de service applicable au contrat sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des services vendus sur le site IN LUSIO sont disponibles sur ce site complété des présentes conditions générales de service.

Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, préalablement à la conclusion du contrat au moyen du site IN LUSIO et des présentes conditions générales de service.
Article 2 – Mise à disposition des installations et règlement intérieur

Le client s’engage à informer les joueurs bénéficiaires du service des présentes conditions d’utilisation et est responsable de leur respect par lesdits joueurs.

Chaque séance ayant lieu dans une box est organisée pour des groupes dont le nombre maximum de joueurs est défini pour chaque aventure lors de l’achat, et ce, pour une durée de 60 minutes maximum à compter de l’heure de début prévue lors de l’achat. L’équipe doit être formée d’au minimum 3 joueurs et d’au maximum 6 joueurs.

L’accès aux boxes est réservé aux personnes âgées de 15 ans et plus. Les joueurs mineurs âgés de moins de 15 ans peuvent toutefois accéder aux boxes à la condition d’être accompagnés par une personne majeure en tant que joueur et durant toute la durée de la séance. IN LUSIO se réserve le droit de demander une pièce d’identité afin de vérifier l’âge du ou des joueurs. IN LUSIO pourra refuser l’accès à la box à toutes personnes susceptibles d’être mineures de moins de 15 ans n’étant pas accompagnées d’une personne majeure et ne présentant pas de pièce d’identité.

Les joueurs présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux boxes s’ils font partie d’un groupe constitué d’au moins un joueur sans handicap. Les personnes à mobilité réduite pourront accéder à la box dont les accès auront été adaptés, et ce, grâce à un matériel spécifique mis à disposition gracieuse des joueurs concernés. Une seule personne à mobilité réduite pourra être accueillie dans une box et par séance.

L’admission dans la box n’est possible que sur présentation, par le client, du billet électronique (envoyé par mail au client après le processus de paiement) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

Les joueurs d’un même groupe doivent se présenter au complet dans le complexe d’IN LUSIO où doit se dérouler la séance, au plus tard 15 minutes avant le début de celle-ci.

En cas de retard des joueurs pour une séance réservée, le client pourra décider s’il souhaite ou non débuter la séance. Dans tous les cas, la box devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale et sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

L’occupation de la box a pour seul et unique but de participer à un spectacle organisé par IN LUSIO. Le client et les joueurs s’engagent à ne pas utiliser la box à d’autres fins.

Le client et les joueurs acceptent que la durée de présence dans la box soit de 60 minutes maximum à compter de l’heure de début convenue, ceci qu’ils soient parvenus à finir l’aventure ou non. Ce point relève du principe même du spectacle. Le client et les joueurs acceptent également que leur aventure s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à la fin de celle-ci en moins de 60 minutes, sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

L’aventure est proposée en français. Elle peut l’être en anglais, sur demande, sous réserve de disponibilité.

Il est strictement interdit d’entrer dans les boxes avec de la nourriture ou de la boisson. Il est strictement interdit de fumer dans les boxes tout comme dans la totalité du complexe d’IN LUSIO. L’accès aux boxes et au complexe IN LUSIO est strictement interdit aux animaux.

Avant toute séance, les joueurs devront déposer leurs manteaux, leurs sacs, téléphones portables et autres objets personnels encombrants dans un vestiaire fermé dédié à leur groupe et prévu à cet effet. Cet espace commun de vestiaire est mixte et reste à la vue de tous. La nudité́ dans les complexes est strictement interdite. Le client et les joueurs se doivent de respecter la propreté́ des vestiaires. Les vestiaires sont contrôlés après chaque séance par le personnel d’IN LUSIO. Aucun objet ou vêtement ne doit y être laissé.

Le client et les joueurs sont seuls responsables du verrouillage du vestiaire mis à leur disposition. Par conséquent, le client et les joueurs seront seuls responsables en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels de joueurs et déchargent IN LUSIO de toute responsabilité à ce sujet. Tout vestiaire occupé est considéré́ comme ne contenant aucun objet de valeur.

Le client et les joueurs sont tenus de maintenir la box et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement, etc.) en parfait état et de l’utiliser avec précautions et conformément à l’usage autorisé ci-dessus. De ce fait, le client sera responsable de toute dégradation de la box, d’un équipement ou du vestiaire attenant et sera redevable à IN LUSIO des frais de remise en état exposés par celle-ci, lesquels seront refacturés au client.

Par ailleurs, le client et les joueurs sont seuls responsables de tous dommages causés à un joueur ou aux personnels ou biens d’IN LUSIO du fait de leur utilisation de la box, de ses équipements et du vestiaire attenant.

Durant leur présence au sein du complexe d’IN LUSIO, le client et les joueurs s’engagent à se comporter de façon respectueuse, à se conformer aux règles internes et à coopérer avec le personnel d’IN LUSIO. À ce titre, IN LUSIO ne tolèrera aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, envers ses employés.
Le client et les joueurs s’engagent à respecter toutes les mesures de sécurité qui leur sont données, qu’elles soient affichées sur site ou données oralement par le personnel d’IN LUSIO. Le client et les joueurs s’engagent à prendre connaissance et à respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local des complexes d’IN LUSIO. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toutes circonstances. Le client et les joueurs pourront utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs joueurs entrainera la re-facturation au client des coûts occasionnés par cet abus.

Le client et les joueurs sont informés qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la box des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif) ou (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).

IN LUSIO se réserve le droit de refuser l’accès aux locaux ou d’exclure des locaux toute personne qui ne respecterait pas les règles prévues au présent article, sans que cela lui ouvre droit à remboursement ou indemnisation. IN LUSIO se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage.
Article 4 – Réservation, tarifs & paiement

4.1 – Réservation

La mise à disposition d’une box s’effectue après sa réservation et son paiement préalable sur le site IN LUSIO. Toutes les réservations sont effectuées uniquement depuis le site internet et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. Un ordinateur avec une connexion à internet est disponible dans chaque complexe IN LUSIO pour que toute personne puisse si besoin faire une réservation directement sur place après en avoir fait la demande d’accès au personnel d’IN LUSIO.

La réservation est limitée aux personnes morales ou aux personnes physiques majeures de 18 ans.

La réservation est effectuée unitairement pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire à cette date. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site IN LUSIO. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception, par le client, de l’email de confirmation de réservation et du billet électronique à l’issue du processus de paiement. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation et billets électroniques envoyés par IN LUSIO.

Les réservations et billets électroniques sont nominatifs. De ce fait, le client s’engage à ne pas les transférer ou les revendre à un tiers. Si une réservation et/ou un billet électronique sont transférés ou revendus en violation de cet article, le porteur de la réservation et/ou du billet électronique et son groupe de joueurs se verront refuser l’accès à la box, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.
Si le nombre de joueurs se présentant pour participer à une séance réservée est inférieur à que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, le client et les joueurs ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix. En outre, si le nombre de joueurs requis pour l’aventure n’est pas atteint, IN LUSIO se réserve le droit d’annuler la réservation et de refuser l’accès aux joueurs sans que le client et les joueurs puissent prétendre au remboursement de la séance. Si le nombre de joueurs se présentant pour participer à la séance de jeu est supérieur à que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, le client devra régler la différence de prix avant la séance, ceci dans la limite du nombre de joueurs autorisés pour l’aventure.

4.2 – Tarifs

Les prix pratiqués par IN LUSIO sont indiqués sur le site IN LUSIO (dans l’onglet « Réservations ») et sont également disponibles à l’accueil des complexes d’IN LUSIO. Ils sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par séance, pour une séance de soixante minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de joueurs au sein d’une même équipe, pouvant aller de 3 joueurs minimum jusqu’à 6 joueurs maximum, de la date et de l’heure de réservation.

La tarification pour les particuliers évolue de la façon suivante :

Aventure « NOSTROLAB le 7eme Passager » (les prix indiqués ci-après sont des tarifs à la séance qu’il convient alors de diviser par le nombre de joueurs à la réservation pour en connaître le tarif par personne) :

Tarifs semaine : Tarifs Week-End :
lundi au vendredi 19h (3 à 5 joueurs) vendredi 19h au dimanche soir inclus (3 à 5 joueurs)
– 10h/11h30/13h > 75€ la séance – 10h/11h30/13h > 90€ la séance
– 14h30/16h/17h30 > 100€ la séance – 14h30/16h/17h30 > 120€ la séance
– 19h/20h30/22h > 120€ la séance – 19h, 20h30, 22h > 150€ la séance
– 23h30 > 100€ la séance – 23h30 > 120€ la séance
6eme joueurs > Gratuit 6eme joueurs > Gratuit

Les tarifs pour les entreprises seront établis uniquement sur devis.
IN LUSIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans tous les cas, la séance sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et, pour les particuliers, mentionnés sur le site internet au moment de la réservation.

4.3 – Paiement

Afin de réaliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
– entrer l’adresse du site IN LUSIO ;
– cliquer sur la section « Réservations ». Le client est alors renvoyé vers la page de réservation et suit les instructions qui y figurent. Il entre les informations demandées, visualise les séances disponibles, sélectionne celle de son choix et indique le nombre de joueurs de son groupe. Le client peut utiliser un code de réservation s’il en détient un ;
– vérifier les éléments de la réservation et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
– accepter les présentes conditions générales de service et valider la réservation, dont le prix total, en cliquant sur le bouton approprié ;
– suivre les instructions du service de paiement en ligne pour payer le prix total.

Seul les moyens de paiement électronique sont acceptés sur le site IN LUSIO.

IN LUSIO a confié la fonction de paiement en ligne à un prestataire spécialisé dans les transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant le client dans ses bases de données.

La réservation sera validée lorsque le paiement du prix sera validé par le prestataire de paiement. Dans ce cas, le client recevra un e-mail confirmant la validation de sa réservation et contenant son billet électronique.

Dans le cas où le compte d’IN LUSIO ne serait pas crédité du montant du prix dû par le client, la réservation sera annulée et le client en sera informé.

IN LUSIO se réserve le droit de refuser toute demande de réservation qui serait anormale, effectuée de mauvaise foi ou à un client qui n’aurait pas payé l’ensemble des services qui lui auraient été facturées précédemment.
Article 5 – Annulation & droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Pour les cartes cadeaux et conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau, ou à défaut, le bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais éventuels de livraison et de retour qui resteront à la charge de l’acheteur.
Pour cela, l’acheteur, ou à défaut le bénéficiaire, informe IN LUSIO de sa décision de rétractation en lui adressant par courrier à l’adresse du siège social ou par courriel à l’adresse contact@in-lusio.com, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 précité, un courrier reprenant les termes ci-dessous ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
BORDEREAU DE RETRACTATION

(A compléter dans le cas échéant et à retourner par lettre recommandée avec accusé de reception
à l’adresse de IN LUSIO SAS Service Financier – 16, rue Charles Schmidt 93400 Saint-Ouen)

Je soussigné ………………………………………………………..déclare par la présente et en conformité
avec la legislation en vigueur sur la vente à distance, user dans le délai légal, de mon droit de renonciation
à l’achat faisant l’objet du bon de commande :…………………………………………………………..

Nature de la marchandise ou du service (carte cadeau, seance) : (*)

………………………………………………………………………………………………………

Date de la commande : (*) …… /……../……….

Montant de la commande : (*) …………………€ TTC

Adresse du client : (*)…………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………….
Motif : …………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………
Date :(*) …… /……../………. Signature : (*)

(*) Champs obligatoires
En cas de vente sur place de cartes cadeaux, l’acheteur dispose de la possibilité de se rétracter dans un délai de 3 jours à compter de la date d’achat, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais éventuels de livraison et de retour qui resteront à la charge de l’acheteur.

Dans tous les cas, le remboursement du prix de la carte cadeau ne sera accepté qu’après vérification que le ou les codes cadeaux n’aient pas été utilisés.
Article 6 – Données personnelles

Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le site IN LUSIO.

IN LUSIO enregistre les données personnelles des personnes physiques relatives au client, dont l’adresse de courrier électronique, demandées au client lors de la réservation en ligne. IN LUSIO traite ces données personnelles pour les besoins de l’exécution des services, et plus généralement, pour les besoins de l’exécution du contrat et de la gestion de la relation client. Ces données personnelles sont destinées à IN LUSIO. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Le client accepte de recevoir de la part d’IN LUSIO des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du site IN LUSIO.

Le client qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site internet d’IN LUSIO SAS acceptent d’ores et déjà d’être contactés par IN LUSIO par téléphone ou SMS pour les besoins de l’exécution du service.

IN LUSIO conserve ces données personnelles pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin du contrat. IN LUSIO archive les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des données personnelles les concernant, en contactant IN LUSIO SAS par courrier adressé au siège social sis 16 rue Charles Schmidt 93400 Saint-Ouen et en justifiant de leur identité.

Les personnes physiques concernées peuvent également s’opposer au traitement des informations les concernant pour des motifs légitimes. IN LUSIO pourra interrompre les services dans le cas où elle ne disposerait plus des données personnelles nécessaires à leur exécution et leur gestion par suite de l’exercice des droits ci-dessus.

IN LUSIO met en œuvre des moyens de l’état de l’art pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles ci-dessus, lesquelles sont traitées sur le territoire de l’Union Européenne.

IN LUSIO a déclaré ce traitement à la CNIL sous la norme simplifiée n° 48 et le numéro de déclaration est le 2175693V0.
Article 7 – Propriété

L’ensemble des éléments, textes, vidéos, images du site internet www.in-lusio.com sont la propriété exclusive de IN LUSIO.

IN LUSIO et le logo IN LUSIO sont des marques déposées d’IN LUSIO.

Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation d’IN LUSIO est strictement interdite.

Par ailleurs, le spectacle résulte de l’aventure interactive scénarisée et scénographiée par IN LUSIO, dans des décors créés par cette dernière. À cet égard, IN LUSIO est propriétaire des droits d’auteur sur le scénario, la scénographie, les décors et tous autres éléments constitutifs des aventures.

Par conséquent, toute reproduction ou communication de tout ou partie de ces éléments est interdite, sous peine de contrefaçon. Ainsi, l’utilisation d’appareils photographies ou d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras) est formellement proscrite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet et immédiat du spectacle et l’exclusion des locaux et ce, pour tout le groupe de joueurs.

Par ailleurs, IN LUSIO attend des joueurs qu’ils ne divulguent pas les détails du spectacle de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle ou totale violerait les droits d’auteur et causerait un dommage à IN LUSIO dont celle-ci demanderait réparation.
Article 8 – Photos & caméras

Des photos et vidéos de chaque équipe de joueurs pourront être prises avant, pendant et/ou après la session de jeu. Ces photos et vidéos pourront être utilisées par IN LUSIO afin d’alimenter le contenu de son site internet ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.), sauf opposition de tout joueur sur le document de décharge à remplir avant la séance. Ces mêmes photos et vidéos seront envoyées par email aux joueurs dans un délai raisonnable après la session de jeu.IN LUSIO ne pourra être tenue responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les joueurs et / ou le client.

Chaque box comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel d’IN LUSIO d’animer et suivre la séance de spectacle ainsi qu’assurer des conditions de sécurité maximales.

Chaque complexe possède un dispositif de vidéosurveillance pour se prémunir des risques d’accident, de vol et d’agression. Ce dispositif de vidéosurveillance a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL (Art. 23 de la loi 6 janvier 1978 modifiée) et le numéro de déclaration est le 2175683V0.
Article 9 – Limitation de responsabilité

IN LUSIO ne pourra être tenue pour responsable que des dommages causés directement par un manquement à ses obligations au titre du contrat.

Vis-à-vis des clients professionnels, à l’exception des dommages à l’intégrité physique des personnes, la responsabilité d’IN LUSIO ne pourra pas être engagée au-delà de l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter du fait générateur du dommage ou à compter de la cessation du contrat pour quelque cause que ce soit et sera limitée à la somme de [montant] euros.
Article 10 – Droit applicable et attribution de juridiction

Le Contrat est soumis au droit français à l’exclusion de toute autre législation.

Vis-à-vis des clients ayant la qualité de commerçant, tout litige concernant la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, intervention forcée, notamment appel en garantie. Cette attribution de compétence s’applique également en matière de référé.